Modèle de marche suisse

Il existe un énorme besoin de rénovation dans le parc immobilier suisse. Le taux de rénovation est clairement trop faible dans le contexte de transition énergétique et de crise énergétique. Chaque seconde d’appartements construits avant 1980 a besoin d’être rénovée d’un point de vue énergétique. En Suisse, les propriétaires sont trop peu incités à effectuer des travaux de rénovation des bâtiments loués afin de parvenir à une utilisation plus efficace des combustibles fossiles. Il n’existe pas d’instruments efficaces pour atteindre les objectifs énergétiques suisses d’ici 2050 et les incitations aux investissements dans l’efficacité énergétique peuvent être qualifiées d’insuffisantes ou, du moins, doivent être améliorées. En Suisse, le potentiel d'amélioration est particulièrement élevé dans le domaine de l'efficacité énergétique des bâtiments.

En Allemagne, un tel système d’incitation sera introduit via un modèle dit progressif à partir de 2023. Le modèle par étapes régule la répartition des coûts de la taxe CO2 entre le locataire et le propriétaire. Plus le bien loué est inefficace énergétiquement, plus la part à payer par le propriétaire est élevée.

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La faisabilité politique et juridique concrète d’un modèle par étapes est actuellement analysée dans le contexte suisse.