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Modèle d'étape suisse

Un grand besoin d'assainissement s'est accumulé dans le parc immobilier suisse. Dans le contexte du tournant énergétique et de la crise énergétique, le taux de rénovation est clairement trop bas. Un logement sur deux construit avant 1980 a besoin d'être rénové d'un point de vue énergétique. En Suisse, les bailleurs ne disposent pas de suffisamment d'incitations pour effectuer des travaux de rénovation sur les bâtiments loués afin d'obtenir une utilisation plus efficace des combustibles fossiles. Des instruments efficaces pour atteindre les objectifs énergétiques suisses 2050 font défaut et les incitations à investir dans l'efficacité énergétique doivent être qualifiées d'insuffisantes ou du moins d'améliorables. Dans le domaine de l'efficacité énergétique des bâtiments, le potentiel d'amélioration est particulièrement élevé en Suisse.
 

En Allemagne, un tel système d'incitation sera introduit à partir de 2023 via un modèle dit progressif. Le modèle progressif règle la répartition de la prise en charge des coûts de la taxe sur le CO2 entre le locataire et le bailleur. Plus le logement loué est inefficace sur le plan énergétique, plus la part à la charge du bailleur est élevée.

 

Actuellement, la faisabilité politique et juridique concrète d'un modèle progressif dans le contexte suisse est analysée.

Le modèle allemand

En Allemagne, une taxe CO2 supplémentaire est facturée depuis 2021 pour le chauffage au fioul ou au gaz naturel. Pour la première fois, cette somme a été entièrement supportée par les locataires. Toutefois, récemment, les coûts ont été répartis selon un modèle à plusieurs niveaux qui répartit équitablement la taxe sur le CO2 dans le secteur résidentiel entre propriétaires et locataires. Pour les bâtiments résidentiels, cela signifie que la part des coûts assumée par le propriétaire augmente à mesure que le bilan énergétique du bâtiment concerné se détériore.

Si la façade d'un bâtiment est mal isolée ou si les fenêtres ou le système de chauffage sont vétustes, il faut plus d'énergie pour le chauffage. Plus on consomme d’énergie, plus la taxe CO2 est élevée. Par rapport aux propriétaires, les locataires n’ont aucune influence sur ces conditions générales. C’est pourquoi le modèle par étapes tente de partager équitablement les coûts de la taxe CO2 entre locataires et propriétaires.


Selon l'idée du modèle à plusieurs niveaux, plus l'efficacité énergétique du bâtiment loué est mauvaise, plus le propriétaire contribue aux coûts. Si un bien immobilier loué est particulièrement respectueux du climat, le propriétaire supporte moins de frais. Cela incite les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le sens d'un « système de bonus-malus ».

L'idée de base est de mettre en place une structure dans laquelle les coûts des travaux de rénovation énergétique ciblés sont équitablement partagés entre propriétaire et locataire, afin que les propriétaires apportent les améliorations nécessaires à leurs immeubles. Les incitations nécessaires sont créées, par exemple, les coûts supplémentaires moindres supportés par le locataire après la rénovation pourraient profiter au propriétaire jusqu'à ce que l'investissement soit amorti.

Intégration en douceur d'un modèle d'étapes en Suisse

Un modèle par étapes adapté, similaire au modèle allemand par étapes CO2, pourrait être introduit en Suisse. Pour les appartements présentant un mauvais bilan énergétique, les propriétaires paieraient 90 % et les locataires 10 % des coûts énergétiques. Pour les bâtiments répondant à la norme Minergie efficace, le propriétaire n'aurait à supporter aucun frais tant que les normes énergétiques définies sont respectées. Les locataires pourraient économiser de l'énergie et des coûts supplémentaires grâce à leur comportement.

L'efficacité exacte des incitations et la conception détaillée d'un tel modèle par étapes sont actuellement étudiées. Plus d’informations suivront sous peu.

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